J.O. 65 du 18 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04711
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Décret du 17 mars 2003 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0310084D
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Claude Engelhard, président du tribunal de grande instance de Montargis, est nommé directeur de l'Ecole nationale des greffes.